Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LA PERLA BIANCA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :
    LA PERLA BIANCA – Société par Actions Simplifiée (SAS)
    Siège social : 27 route de Montpellier, 34790 Grabels
    Numéro SIRET : 92488088300013
    Numéro d’immatriculation RCS : à compléter
    Numéro identification TVA : FR50924880883

  • Responsable publication :
    LA PERLA BIANCA
    Téléphone : 07 69 04 04 75
    E-mail : à compléter

  • Créateur du site :
    Site Web Montpellier – Gestion et développement par Noham Bessiere
    Téléphone : 06 89 86 19 06
    Site : https://site-web-montpellier.fr

  • Hébergeur :
    Ionos
    Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site LA PERLA BIANCA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment sauf en cas de maintenance technique, où LA PERLA BIANCA s’efforcera de prévenir les utilisateurs. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de LA PERLA BIANCA.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. LA PERLA BIANCA ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
LA PERLA BIANCA ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LA PERLA BIANCA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité
LA PERLA BIANCA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, ni des messages déposés dans les espaces interactifs du site.

7. Gestion des données personnelles
LA PERLA BIANCA respecte la confidentialité des données personnelles et se conforme aux lois en vigueur (notamment la loi n° 78-17 et le RGPD).
Les informations collectées servent uniquement à améliorer les services proposés. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de modification, et de suppression en envoyant une demande par écrit accompagnée d’une pièce d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. LA PERLA BIANCA ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Montpellier sont seuls compétents.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.
  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, veuillez contacter le webmaster :
Noham BessièreSite Web Montpellier – 06 89 86 19 06